Nos honoraires sont fixés dans  les limites d’une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :

• la hauteur des intérêts en litige,
• la difficulté de l’intervention,
• l’importance des devoirs accomplis,
• la technicité ou la spécialisation des matières traitées,
• le résultat obtenu,
• l’urgence de l’intervention.

Toutes les explications vous sont fournies à votre demande quant au mode de calcul des honoraires.

Nous pouvons convenir avant l’entame du dossier, soit d’un accord sur les honoraires (lorsque cela est possible), soit encore un accord sur le barème d’honoraires (taux horaire appliqué).

A défaut des accords précités, les honoraires sont calculés de deux manière :

• soit suivant sur un tarif horaire lequel varie selon la nature et l’importance du dossier, la complexité du litige, l’urgence de l’intervention et peut-être pondéré en fonction du résultat obtenu.
• soit suivant la valeur du litige : dans ce cas, les honoraires sont établis en fonction de l’importance de l’affaire, de la complexité et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qualification de l’avocat ainsi que du résultat obtenu (pourcentage). A titre indicatif, les pourcentages généralement appliqués sont repris ci-dessous :

« 1. Recouvrement de créances

1.1. Les règles suivantes sont applicables aux recouvrements de créances non contestées, comprenant l’introduction d’une procédure ne donnant pas lieu à des débats autres que ceux relatifs à des délais de paiement et les mesure normales d’exécution et de transfert des fonds.

Les taux sont les suivants :

• de 0 à 6 197,33 € avec minimum de 61,97 € : de 10 à 15%
• de 6 197,36 € à 49 578,70 € : de 7,5% à 10%
• de 49 578,72 € à 123 946,76 € : de 3 à 8%
• de 123 946,78 € à 247 893,52 € : de 2 à 6%
• au-delà de 247 893,54 € : de 1 à 4%

Les honoraires calculés selon les taux prévus dans une tranche peuvent toutefois toujours atteindre le montant maximum calculé selon le taux de la tranche précédente.

1.2. En cas de recouvrement sans procédure, les honoraires fixés ci-dessus sont réduits de moitié.

1.3. Les honoraires sont réduits au moins de moitié sur la partie de la créance qui n’est pas recouvrée.

1.4. Les honoraires qui ne comprennent ni les frais, ni les débours, ne peuvent être inférieurs à l’indemnité de procédure.

« 2. Autres affaires évaluables en argent

2.1. Le montant à prendre en considération pour le calcul des honoraires est celui de l’enjeu réel du litige, c’est-à-dire le montant raisonnablement en cause tant dans l’action principale que dans les actions incidentes. Les honoraires sont calculés sur le montant cumulé du principal, des intérêts et des accessoires de toute nature.

Il n’est pas dû d’honoraires sur la partie non contestée de la demande, celle-ci n’étant pas comprise dans l’enjeu réel du litige. Toutefois, si elle donne lieu à recouvrement, les taux du point 1 seront applicables.

2.3. Les honoraires sont les suivants :

• de 0 à 1.239,46 € : de 15 à 30%
• de 1.239,49 € à 2.478,93 € : de 12 à 20%
• de 2.478,96 € à 12.394,67 € : de 10 à 15%
• de 12.394,70 € à 24.789,35 € : de 9 à 14%
• de 24.789,37 € à 49.578,70 € : de 8 à 12%
• de 49.578,72 € à 123.946,76 € : de 6 à 11%
• de 123.946,78 € à 247.893,52 € : de 5 à 10%
• au-delà de 247.893,54 € : de 4 à 8%

Les honoraires calculés selon les taux prévus dans une tranche peuvent toutefois toujours atteindre le montant maximum calculé selon les taux de la tranche précédente. »

Le montant des frais de dactylographie, photocopies, déplacements, etc… peut être obtenu sur simple demande au secrétariat.

Ces frais sont conformes aux recommandations de la Commission des Honoraires.

Ils couvrent la rémunération du personnel, les frais de locaux, de matériel informatique, de bureau, de téléphone, de comptabilité, de documentation, de formation, etc…